Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.darnells.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.darnells.fr est un service de :

·         S.A.S Darnell’s

·         7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy

·         Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 834 162 349 R.C.S

·         83416234900015

·         FR64834162349

·         pierre@darnells.fr

·         06 35 93 88 32

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.darnells.fr vend :

·         Cookies (pâtisseries de type sèches), de plusieurs parfums.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

·         Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 06.35.93.88.32 du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

·         Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

·         Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

·         Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

·         Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

·         Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

·         Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

·         Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

·         Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Colissimo. Le montant des frais de ports sont calculés de façon pondérale en fonction du poids du colis.

·         le destinataire reçoit le colis ou un avis de passage 2 à 4 jours ouvrés après expédition par Darnell’s. Le colis est remis directement en boîte aux lettres (sans contre signature) à l’adresse de livraison. Le colis peut-être présenté au domicile en cas de boîte aux lettres non accessible ou non homologuée. Si le colis ne peut être délivré, en raison de la taille de la boîte aux lettres ou de l’absence du destinataire, le colis est mis en instance et un avis est déposé en boîte aux lettres. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis par La Poste, matérialisé par le système de suivi de livraison des Colissimo proposé sur le site Internet de La Poste.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de votre commande.

·         A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de Darnell’s dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, Darnell’s recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Darnell’s. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

·         Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par Paypal

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

·         Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy ou par mail à pierre@darnells.fr .

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·         « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

·         « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

·         remplacer le produit ;

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire, Paypal ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy ou par voie électronique à pierre@darnells.fr .

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·         cas de la force majeure ;

·         fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

·         Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·         Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS, mail, voie postale ou téléphone si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.

·         Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·         son espace personnel

·         un formulaire de contact

·         par mail à pierre@darnells.fr

·         par voie postale au 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

·         Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.